Dossier Relève

Par Errold Mayrand, directeur général au CAE Drummond

Dernière étape du processus de relève et non la moindre : « le financement ».

Afin de cristalliser toute la démarche du transfert d’entreprise et que cette dernière soit reprise par la relève  familiale, la direction (MBO), ou un tiers, on doit passer à l’étape du financement. À ce chapitre, il existe une multitude d’instruments financiers qui permettent de réaliser le transfert. Contrairement au financement d’un projet conventionnel,  le « montage financier » d’une transaction de transfert est plus complexe et requiert en général la participation d’un ou plusieurs partenaires financiers. 

De façon générale, on tentera d’optimiser le coût du financement. Ainsi, le taux d’intérêts exigé est en fonction du risque du dossier. Sur cette base, nous vous proposons une liste des financements disponibles. Soulignons que cette liste est exhaustive mais non limitative, car au cours des années, les grandes institutions financières flairant la bonne affaire, elles ont multiplié les programmes et les instruments financiers; elles ont mis sur pied des équipes spécialisées dans ce secteur.

 

Financement traditionnel               Prêt à terme conventionnel fait sur les actifs tangibles (terrain,  bâtisse et équipements) de la société et libres de lien. Toutes les institutions financières conventionnelles (Banque à charte et Caisses) et les prêteurs spécialisés (Banque de Développement du Canada et Investissement Québec) offrent ce type de financement.

Financement de dette subordonnée

Lorsque le financement traditionnel est épuisé, les acquéreurs ont, en général, recours à la dette subordonnée. Étant plus risquée que la dette conventionnelle, celle-ci a l’avantage d’être considérée comme étant de la « quasi-équité » et est habituellement de beaucoup plus flexible (i.e. versements de capital appariés avec les flux de trésorerie de la société, etc.)  Nous retrouvons quelques sociétés spécialisées dans ce secteur, tel Investissement Québec, la Banque de développement du Canada, les fonds FTQ et CSN et Desjardins.

Capital actions La troisième forme de financement est le capital actions.  Plus risqué, il est peu utilisé dans les petites ou moyennes transactions, car la prise de participation au sein du capital actions de la société est fort onéreux et complexe. Dans les dossiers plus importants, les principaux joueurs sont les fonds FTQ, CSN, Desjardins, la Caisse de Dépôt, Novacap, etc.

Mise de fonds des acquéreurs Afin de valider le sérieux des acquéreurs, une mise de fonds est exigée. Elle peut varier entre 10% et 25% de la transaction.  Idéalement, la mise de fonds ne devrait pas « hypothéquer » le bilan personnel des acquéreurs. En fait, il est préférable que ces derniers conservent une certaine marge de manœuvre en cas de coup dur.

Solde du prix de vente du propriétaire

Très peu de transactions sont faites sans qu’il y ait un solde de prix de vente. Non seulement, elle supporte en grande partie la portion « achalandage » de la transaction, mais elle assure une transition harmonieuse. Ainsi :

  • le cédant étant financièrement impliqué dans la transaction, il a un fort intérêt à rassurer les acquéreurs et les prêteurs sur la relation privilégiée développée par le propriétaire avec ses clients-clés et fournisseurs, pour que cela se fasse de façon harmonieuse;
  • cela permet également le respect de certains ratios financiers à long terme. En général, le remboursement du solde de prix de vente est fait sur une base d’excédant de « cash flow » et ainsi, considéré comme équité.

 

Fonds régionaux Dans pratiquement toutes les régions du Québec, nous avons des organismes tels que les Sociétés d’Aide aux Collectivités (SADC), les Centres d’aide aux entreprises (CAE) ainsi que les Centres locaux de développement (CLD), qui gèrent des fonds d’investissement et des programmes qui peuvent être impliqués dans les transactions de rachat. Les montants des investissements peuvent varier de 10 000$ à 150 000$. Ces organismes travaillent en complémentarité avec les autres institutions prêteuses. Ils peuvent également jouer un rôle d’accompagnement en gestion.


La structure financière mise en place pour le rachat de la société repose sur les critères généraux suivants:

  • Les besoins financiers personnels du cédant.
  • La capacité financière de remboursement de la société, car donnant effet à la transaction, les obligations et charges financières de l’entreprise sont passablement alourdies. Non seulement doit-elle assumer une charge d’intérêts et des versements en capital plus importants, mais elle doit également générer les fonds nécessaires pour poursuivre son développement et supporter sa croissance.
  • La qualité de gestionnaire des acquéreurs. Il va sans dire que les institutions financières misent principalement sur la qualité, les compétences et l’expérience des acquéreurs et des organismes qui avancent les fonds sous forme de dette subordonnée.  Étant donné qu’elles ne sont pas garanties par les actifs tangibles de la société, elles peuvent perdre en totalité les sommes qu’elles ont avancées.


Conclusion

Le rachat d’entreprise, que celui-ci soit fait par la relève (enfant(s)), par la direction (MBO) ou par un tiers, est une démarche qui est complexe et doit être structurée et préparée à l’avance.  Compte tenu du niveau de difficulté de la transaction, tant au niveau de la fiscalité que du montage financier, nous recommandons que les personnes soient accompagnées par des conseillers externes spécialisés, qui de par leurs expertises :

  • seront en mesure de valider la transaction et d’éviter toute erreur au niveau fiscal qui pourrait être très coûteuse pour la société et le cédant; 
  • pourront optimiser la structure financière de la société afin d’en assurer sa pérennité.

La plupart des firmes comptables (Deloitte, FBL, RCMP, etc.) possèdent les conseillers experts qui peuvent être mis à contribution.